CONTRAT DE VENTE ET DE CESSION DE DROITS




Entre les soussignés

Le
ci-après dénommée «l'Acquéreur»,
d'une part,

et

Monsieur ------------------

ci-après dénommée «l'Artiste»,
d'autre part,



Article 1. Objet du contrat

L'Artiste concevra et réalisera une Oeuvre d'art interactive sur réseau Internet, objet d'une vente de l'Artiste pour le compte de ----------.

L'Artiste garantit d'avoir créé une oeuvre avec un concept original. L'artiste a apporté sa contribution intellectuelle dans le cadre de cette oeuvre en tant que concepteur original.

L'Artiste a élaboré personnellement sa contribution. S'il a souhaité recourir à des collaborateurs extérieurs, il devra en faire accepter le principe par l'acquéreur. Il est expressément convenu entre les parties que les collaborateurs de l'Artiste seront soumis aux mêmes obligations et conditions que l'Artiste signataire de la présente convention.

Article 2. Cession des droits

Sous réserve de l'exécution intégrale de la présente convention et du parfait paiement de l'Acquéreur des sommes énoncées au présent contrat, l'Artiste cède à l'Acquéreur, pour le monde entier à titre exclusif et pour la durée précisée à l'Article 5 ci-dessous, les droits d'exploitation de l'Oeuvre découlant de sa contribution à l'Oeuvre faisant l'objet des présentes eu fur et à mesure de sa réalisation.

L'exploitation de tous les droits susvisés pourra se faire sous réserve de la protection du droit moral de l'Artiste tel qu'il est défini selon la législation française.

A - Le droit de reproduction

Le droit de reproduction comporte:

- Le droit de faire enregistrer par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports numériques ou optonumériques, dans toutes les définitions et dans tous les formats, en utilisant tout rapport de cadrage, les images fixes ou les séquences animées, les sons originaux et doublages, les textes ainsi que les programmes informatiques représentant les éléments de l'Oeuvre;

- Le droit d'établir ou de faire établir, en tel nombre qu'il plaira à l'Acquéreur ou à ses ayants droits, tous originaux, doubles, ou copies, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment numériques ou optonumériques, à partir de l'Oeuvre;

- Le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies, pour la commercialisation de l'Oeuvre et toutes les exploitations secondaires ou dérivées énumérées ci-dessous.

B- Le droit de diffusion

Le doit de diffusion comporte le droit de diffuser ou de faire diffuser tout au partie de l'Oeuvre en tous pays, auprès de tous publics, par tous réseaux et par tous procédés inhérent à ce mode d'exploitation, sur supports (Off-Line) ou en ligne (On Line).


C- Le droit d'adaptation

Le droit d'adaptation comporte:

- le droit d'adapter tout ou partie de l'oeuvre, y compris en pré ou post-publication, sous forme modifiée, révisée, condensée ou étendue par l'intégration d'éléments nouveaux sur tout le matériel et tout système actuel ou futur avec l'accord de l'Artiste.

1- Exploitations secondaires

L'Artiste cède à l'Acquéreur:

A- Le droit d'autoriser le représentation publique en partie des séquences de l'Oeuvre afin d'en assurer sa promotion en tous lieux, notamment dans tout marché, festival ou manifestation de promotion.

B- Le droit d'exploiter tout ou partie de l'Oeuvre dans le secteur non commercial, telle l'exploitation dans le cadre de manifestations culturelles.

C- Le droit d'exploiter tout ou partie de l'Oeuvre sur quelque support que ce soit, à des fins de location.

2- Exploitations des droits dérivés

L'Artiste cède à l'Acquéreur le droit de reproduire et d'adapter tout ou partie de l'Oeuvre entre autres :

- dans les revues, journaux (comportant ou non des images de l'Oeuvre),
- comme élément publicitaire ou promotionnel
- en vue de la réalisation d'affiches, cartes postales, brochures promotionnelles.

Article 3. Protection des droits

3.1 L'artiste déclare avoir seul qualité, sous réserve des droits propres des autres coartistes éventuels, pour céder les droits faisant l'objet de la présente convention. Il garantit à l'Acquéreur la jouissance des droits qui lui sont consentis contre tous troubles, revendications, ou évictions quelconques et que sa contribution ne contient aucun emprunt pouvant violer les droits d'un tiers.

3.2 L'Acquéreur aura le droit, par le fait des présentes, de poursuivre toute contrefaçon, imitation ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, de l'Oeuvre dans la limite des droits cédés.

Article 4. Propriété et garanties

Il se réserve exclusivement les produits générés par la vente et l'exploitation des textes, images, sons, graphismes et programmes de toutes natures contenus dans l'Oeuvre et qui sont la propriété de l'Artiste. Il se réserve également d'utiliser ces éléments dans d'autres publications.

Article 5. Durée

5.1 La présente convention prendra effet à dater de sa signature et pour une durée égale à celles prévues par les dispositions régissant les droits de copyright dans tous les pays où l'Oeuvre est exploitée.

5.2 Au cas où dans un délai de trois années à compter de la signature du présent contrat, la présentation de cette Oeuvre stopperait, l'Artiste recouvrera l'entière propriété de tous ses droits sur son travail, la présente convention sera annulée de plein droit sans qu'il soit besoin d'une formalité judiciaire quelconque; les sommes perçues par l'Artiste lui resteront définitivement acquises.

Article 6. Rémunération de l'Artiste

Il est convenue entre les parties que l'Artiste percevra pour ce prix de la cession exclusive consentie une rémunération minimum garantie et définitive de _____. au total .

Article 7. Vie de l'oeuvre

- Il est convenu entre les parties que l'Artiste n'est pas responsable des problèmes technologiques liés aux service de providing et d'hébergement de cette Oeuvre.
- L'Artiste n'est pas responsable des problèmes technologiques en général.
- Toutes restaurations de L'Oeuvre devront être soumises et effectuées par l'Artiste ou une société de son choix, moyennant un facturation pour la dite prestation.
- Tous portages technologiques sur d'autres supports numériques ou non numériques connus ou inconnus à ce jour devront être soumis et effectué par l'Artiste ou une société de son choix moyennant une facturation pour la dite prestation.

Article 8. Résiliation du contrat

Faute d'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, et 30 (trente) jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre avec accusé de réception restée sans effet, le présent contrat sera résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Dans l'hypothèse où l'Acquéreur est contraint ou décide, hors le cas d'une faute imputable à l'Artiste, de renoncer à la présentation et l'exploitation de l'Oeuvre, les sommes versées à l'Artiste pour les éléments approuvés restent acquises à l'Artiste. L'Acquéreur restera redevable à l'égard de l'Artiste des sommes qui lui sont dues.

Article 9. Publicité

9.1 Le nom de l'Artiste figurera aux crédits de l'Oeuvre en tant qu'Auteur exclusif de la dite Oeuvre.
Son nom sera également mentionnée sur les parties du site internet de----------qui lui sont relatives.
Un lien vers le site internet personnel de l'Artiste ------------sera établi sur la rubrique------------du site internet de-------------
9.2 L'Artiste s'oppose à toutes appositions de logo qui serait imposées par les diffuseurs éventuels de l'Oeuvre et de ses dérivés directs ou indirects.

Article 10. Clause résolutoire

Faute d'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes et huit jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, la présente convention sera résolue de plein droit sans qu'il soit besoin d'une procédure judiciaire quelconque et aux torts et griefs de la partie défaillante, si bon semble à l'autre partie, sous réserve de tous dommages et intérêts éventuels.

Article 11. Election de domicile

A l'effet des présentes, élection de domicile est faite aux adresses mentionnées en tête des présentes.

Article 12. Litige

En cas de difficultés liées à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, et après échec de tout règlement amiable, les parties porteront leur différend, soumis à la loi française, devant le tribunal compétent de Paris, lieu d'exécution de la présente convention.

Fait à paris le


L'Artiste
L'Acquéreur
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